Quelle est la principale différence en matière de TVA entre la Belgique et la France ? 

La grande différence est la perception de la TVA !

En Belgique, nous avons introduit successivement des lois qui ont créés une perception théorique idéale avec une TVA supportée et reversée au moment d'un acte juridique, puis en fonction d'un fait éligible à la TVA, une TVA supportée à travers la déclaration Intervat pour les cas en auto-liquidation, ... alors qu'en France, en général, la TVA est due au moment de l'encaissement de la TVA.

C'est d'ailleurs une des raisons pour laquelle en France, les déclarations TVA sont mensuelles où en Belgique, les TVA sont trimestrielles afin d'alimenter les caisses de l'Etat plus rapidement. 

Petite remarque personnelle, la TVA greffe la consommation quotidienne et est une jeune taxe qui en Belgique est arrivée durant les années fin 60.

Le régime TVA en Belgique peut être mensuel par défaut mais dans la pratique, on opte lors d'une inscription à un guichet d'entreprise pour des dépôts trimestriels lorsqu'on mentionne le chiffre d'affaire théorique annuellement atteignant un certain palier.

A noter quand on parle d'encaissement, au niveau des impôts, en Belgique, en matière de taxation, vous avez dans la partie 2 propre aux indépendants, deux classifications, ceux soumis au régime des professions libérales où on taxe « le profit » et ceux soumis au régime industriel, commercial et agricole où on taxe ce qu'on appelle techniquement « le bénéfice ».

Dans le cas de la taxation d'un profit, on taxe sur base de l'encaissement réel des factures clients là où dans l'autre catégorie, on taxe sur base de la date facture.

Après, on peut bien sûr intégrer des factures émise en année x+1 à titre de « factures à recevoir » pour rajouter du chiffre d'affaires en année x souvent quand la périodicité concerne souvent le mois de décembre facturé en début d'année suivante mais avec comme conséquence de créer souvent une discordance entre le bilan taxable annuellement et parfois des listings clients annuels TVA différentiels car ce rajout de montant taxable n'est fatalement pas apparu lors des dépôts TVA successifs de cette même année.

Bav

Bertrand Declerck

Consultant, Spécialiste en fiscalité 

Référencé par Forbes, Le Figaro, BFM, TIMES

Présent au sein d'ACF EUROPE Expertise comptable Bruxelles / Paris

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