Le Barreau exige en général annuellement que soit produit et transmis par ses membres un rapport annuel sur l'utilisation d'un compte tiers.

En effet, il est en général obligatoire qu'un avocat par l'entremise de sa structure société ou en tant qu'indépendant personne physique détienne un compte tiers et transmette cela à son bâtonnier.

Toutefois, dans la pratique, certains avocats ne doivent jamais l'utiliser.

Alors que faire pour aider votre client avocat en Société à titre d'exemple ?

3 solutions / Comportements  :

1° Effectuer une attestation certifiée que votre client n'utilise pas de compte tiers dans sa tenue comptable avec éventuellement l'édition d'un historique du compte à zéro/faible mouvement de nature « Compte frais bancaires » (avec aucun mouvement dessus à part le décaissement des frais bancaires/et ou son renflouement à zéro) à titre de pièce justificative.

2° Si votre client est en société, depuis quelques années, il n'est plus imposé en Belgique de faire mentionner l'existence d'un compte tiers dans le bilan mais à minima d'en détailler son impact éventuel au sein de l'annexe des comptes annuels – Droits et Engagements.

Et de mentionner éventuellement dans les règles d'évaluation que le compte tiers n'est pas utilisé durant l'année de référence. Cela aidera ainsi à la bonne compréhension pour le bâtonnier.

3° Enfin, pour terminer, la banque belge de votre compte Tiers rédige facilement une attestation d'absence de mouvement de solde.

Bertrand Declerck 

Consultant – Spécialiste Fiscalité

ACF EUROPE

1er bureau belge cité par Forbes Belgique, Forbes International, Le Figaro et Time comme bureau de référence pour les expatriés.